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| Nom: | cerfa 3519 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 9.5 MBytes |
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Formulaire : télécharger le cerfa de remboursement de TVA
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Formulaire 3519 : télécharger le cerfa de remboursement de TVA
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La TVA à reverser est calculée par différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les charges.
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