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Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il? Carte de séjour visiteur. À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d’évaluation.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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La formation civique est obligatoire. Afficher le thème Travail. L’Ofii est informé de la remise de cette attestation. Afficher le thème Justice. Afficher le thème Loisirs. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.

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Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine CIR? Le contrat d’intégration républicaine CIR est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement, sauf exceptions.

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Le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut être prescrite en fonction du niveau en français. Tout replier Tout déplier. Le contrat d’intégration républicaine CIR est conclu entre l’État français et vous.

En le signant, vous vous engagez à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui vous sont prescrites.

Vous êtes concerné si vous avez le droit de séjourner en France et que vous voulez vous y installer durablement. Vous êtes convoqué par la direction territoriale de l’ Ofii dont dépend votre domicile. La formation civique est obligatoire et comporte 2 modules d’une durée de 6 heures chacun, portant respectivement sur:. À la fin de cette formation, une attestation nominative vous est remise par l’organisme de formation.

L’Ofii est informé de la remise de cette attestation. La formation linguistique vous est prescrite si vous avez obtenu des résultats inférieurs au niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues CECR lors du test de connaissance du français. Elle est mentionnée dans le CIR. À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une attestation de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées et les résultats obtenus aux tests d’évaluation. L’ Ofii vous remet alors une attestation de dispense de formation linguistique.

Il peut être prolongé d’1 an au maximum par le préfet pour un motif reconnu légitime et sur proposition de l’Ofii:. Le préfet peut résilier le contrat sur proposition de l’Ofii lorsque celui-ci constate que:.

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Le préfet doit vous informer de son intention de résilier le contrat.

Droit de la formation

Il indique les motifs de la résiliation envisagée et précise les conséquences relatives à la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ? |

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Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Office français de l’immigration et de l’intégration. Carte de séjour vie privée et familiale. Carte de séjour visiteur. Carte de séjour étudiant. Carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Carte de séjour stagiaire.