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Le promoteur est tenu de passer, par devant notaire, les contrats de vente sur plans, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, avec les acquéreurs dans un délai maximum de trois 3 mois suivant la date de notification à son endroit de la liste de ces derniers par l autorité compétente. Commentaire des dispositions des articles 39 et 40 de la loi n Plus en détail. Guide pratique des concours financiers aux communes et groupements de communes D. La surface habitable est mesurée de l intérieur des chambres, de la cuisine ainsi que des salles de séjour, de bains et de toilettes à l exclusion des surfaces du ou des balcons, séchoir. Pour les personnes physiques a- Pour les Agents Immobili

Modele de demande de logement participatif LPA – AADL algérieAADL algérie

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Temmar a précisé, par ailleurs, que le prix moyen sera identique à celui de la formule location-vente, à savoir Cette nouvelle formule de logement promotionnel public a été introduite en par le Gouvernement Sellal.

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